Informations légales

Mentions légales – Régietech

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://regietech.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Régietech

  • Créateur du site : Régietech

  • Responsable de la publication : Régietech

  • Hébergeur :
    Hostinger, UAB
    Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://regietech.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Régietech, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site https://regietech.fr a pour objet de présenter l’ensemble des services proposés par Régietech.

Régietech s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Les informations sont données à titre indicatif, non exhaustif, et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Régietech ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Régietech est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Régietech.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Régietech ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Régietech décline également toute responsabilité concernant les dommages indirects tels qu’une perte de marché ou d’opportunité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (ex : formulaire de contact). Régietech se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment les messages à caractère injurieux, diffamatoire ou raciste.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute collecte de données via le site https://regietech.fr est soumise à consentement.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données le concernant, par e-mail à : (à compléter).

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement exprès de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Régietech n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

La navigation sur https://regietech.fr peut entraîner l’installation de cookies. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations de navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies selon les méthodes spécifiques à chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari…).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège de Régietech.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : Données permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique.